CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet fantaisiejewelry.com. Elles régissent les relations entre l’acheteur et le vendeur.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site fantaisiejewelry.com. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour passer commande, le client doit sélectionner les articles souhaités et les ajouter à son panier. Il procède ensuite au règlement selon les modalités prévues. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard, le client sera informé par email. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de l’expédition.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.

ARTICLE 7 – GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code civil.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site fantaisiejewelry.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

ARTICLE 10 – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.